Politique vie privée utilisateur client(e)

Version 1.0 - juillet 2023

Introduction

Lorsque nous avons besoin de votre accord pour traiter les données vous concernant, nous vous demandons de confirmer celui-ci au moyen de différents outils présents sur le site et en nous référant à la présente politique de protection des données, qui est disponible et consultable à tout instant sur https://www.mytrusty.be/ .

Aux fins de la présente politique, nous entendons par :

mozzeno services ou le Prestataire : mozzeno services SA en sa qualité de prestaire de services d’évaluation des Candidats.
MyTrusty : outil d’Évaluation utilisé par mozzeno Services.
Évaluation : évaluation du comportement de paiement du Candidat réalisée par mozzeno services à la demande de l’Utilisateur.
Utilisateur : la personne physique ou morale souhaitant utiliser l’outil d’évaluation de mozzeno services dans le cadre de la relation qu’il envisage établir avec le candidat.
Candidat : la personne physique ou morale avec laquelle l’Utilisateur envisage d’entrer en relation et dont le comportement de paiement est évalué par mozzeno services à la demande de ce dernier.
Score : résultat de l’Évaluation du Candidat indiquant la probabilité de défaut du Candidat en question.

En utilisant les services de mozzeno services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de protection des données. Celle-ci ne constitue pas un contrat, mais un engagement de la part de mozzeno services en ce qui concerne le traitement de vos données et l’exercice de vos droits.

Responsable de traitement

Vos données à caractère personnel sont traitées par et sous la responsabilité de la SA mozzeno services, agissant en qualité de responsable du traitement, dont le siège social est établi Chemin du Stocquoy 1 à 1300 Wavre, BCE n° 0651.648.473, conformément à la présente politique de protection des données et dans le respect de la législation applicable en Belgique, notamment le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD). Vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse susmentionnée, par email à privacy@mytrusty.eu ou par téléphone au numéro +32 (0)2 765 09 69.

Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos données ?

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel. Les différentes finalités de traitement sont décrites ci-après :

Utilisation de la plateforme

Nous utilisons tout d’abord vos données afin de vous permettre d’utiliser les différentes fonctionnalités de la plateforme MyTrusty, de vous fournir les services demandés et de donner suite à vos questions ou demandes.

Nous collectons notamment vos données pour vous permettre de créer un compte sur notre plateforme et de vous y enregistrer comme Utilisateur.

Introduction et traitement de demandes de d’Évaluation

Lorsque vous avez créé votre compte Utilisateur, nous pouvons utiliser certaines de vos informations pour vous permettre d’introduire une demande d’Évaluation d’un ou plusieurs Candidat(s).

Lorsque vous avez effectué votre demande auprès de mozzeno services et que celle-ci a été acceptée par mozzeno services, certaines de vos données personnelles sont traitées par cette dernière en vue de conclure le contrat de service.

Certaines de vos données sont enfin utilisées par mozzeno services pour exécuter le contrat de service conclu et traiter votre demande d’Évaluation de(s) Candidat(s).

Fonctionnement et développement de la plateforme et amélioration de nos services

Dans le but d’assurer le fonctionnement de notre plateforme et de constamment l’améliorer, nous sommes amenés à traiter certaines de vos données, et ce de manière automatique ou manuelle.

En ce qui concerne l’utilisation des données collectées de façon automatique lors de vos visites sur notre site, nous vous renvoyons à notre Cookie Policy accessible sur https://www.mytrusty.be/.

Nous procédons également régulièrement à des audits internes ayant pour objectif d’améliorer notre plateforme et nos services.

Nous pouvons enfin être amenés à traiter vos données pour effectuer des recherches pour notre compte dans le but d’améliorer les produits et services existants ou d’en développer d’autres.

Marketing direct

Nous pouvons également réutiliser les données de votre compte Utilisateur, mais uniquement sous une forme agrégée et ne permettant pas une identification directe, à des fins de marketing direct (par lettre, e-mail, sms, « voice deposit » et/ou appel téléphonique.) et de segmentation de notre clientèle. Cette réutilisation de données est encadrée par des mesures techniques et organisationnelles destinées à empêcher l’utilisation illicite de vos données. Vous pouvez obtenir plus d’informations quant à ces mesures en nous contactant. De plus, moyennant votre accord préalable, nous pouvons utiliser vos données, et notamment votre adresse de courrier électronique ainsi que numéro de téléphone portable, pour vous transmettre des communications commerciales de la part de mozzeno services ainsi que de la part de ses partenaires.

La plateforme MyTrusty peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Ceux-ci, comme les pages de MyTrusty et mozzeno services sur une autre plateforme ou un réseau social, sont également susceptibles de collecter des données vous concernant, conformément à leurs propres règles et conditions. Nous vous recommandons de lire attentivement celles-ci. La présente politique de protection des données s’applique uniquement aux informations collectées sur la plateforme mozzeno services.

Données collectées

Vous trouverez ci-dessous des informations quant aux différentes catégories de données que nous pourrions être amenés à collecter et traiter selon la finalité de traitement.

Utilisation de la plateforme

Pour vous permettre d’utiliser notre plateforme, nous collectons tout d’abord les données que vous nous fournissez au moyen du formulaire de création d’un compte sur cette dernière. Il s’agit de données d’identification élémentaires, telles que vos nom, prénom(s), lieu et date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale, et numéro de téléphone.

Si vous le souhaitez, et moyennant votre accord spécifique lors du processus de demande d’enregistrement, vous pouvez faciliter la création de votre profil d’Utilisateur au moyen d’une connexion via la plateforme Itsme, au moyen de votre carte d’identité électronique et d’un lecteur de carte (beID), ou éventuellement avec votre profil sur certains réseaux sociaux (Facebook, Google et LinkedIn). Dans ce cas, nous récoltons les données auxquelles vous nous donnez spécifiquement accès au moyen de l’interface de connexion avec le réseau social de votre choix ou via la plateforme Itsme ou beID.

Introduction et traitement de demandes d’Évaluation

Afin de vous permettre de nous communiquer vos demandes d’Évaluation et de nous permettre d’y donner suite, ainsi que pour pouvoir conclure un contrat avec vous et pour exécuter ce dernier, nous pouvons être amenés à traiter vos données d’identification élémentaires, telles que vos nom, prénom(s), adresse de courrier électronique, adresse postale, etc.

Fonctionnement et développement de la plateforme et amélioration de nos services

Nous collectons également certaines données dans le cadre de l’utilisation d’un outil nous permettant de visualiser vos actions (click, navigation, etc.) sur https://www.mytrusty.be/. Cet outil nous permet d’optimiser l’utilisation de notre site internet. Pour ce faire, mozzeno services utilise les services d’un sous-traitant, Smartlook, avec lequel un contrat de sous-traitance de données personnelles a été conclu, conformément à l’article 28 du Règlement européen sur la protection des données. Les informations sensibles telles que votre mot de passe ne sont toutefois pas collectées. Vous pouvez retrouver plus d’informations à ce sujet en consultant notre cookie policy disponible sur https://www.mytrusty.be/.

Marketing direct

Moyennant votre accord préalable, nous pouvons utiliser vos données, et notamment vos données d’identification, votre adresse de courrier électronique ainsi que votre numéro de téléphone portable, pour vous transmettre des communications commerciales de la part de mozzeno services ainsi que de la part de ses partenaires.

Décisions automatisées

Dans le cadre de votre inscription sur la plateforme de mozzeno services et des demandes d’Évaluation que vous y introduisez, vous n’êtes, en tant qu’Utilisateur, sujet à aucune décision automatisée prise par mozzeno services.

Données transmises et traitées par des tiers

Dans le cadre de ses activités, mozzeno services opère en collaboration avec différents tiers. Pour rendre ces collaborations possibles, certaines de vos données sont communiquées par mozzeno services à ses collaborateurs, ceux-ci effectuant donc leur traitement.

Certaines de vos données peuvent être traitées par des prestataires externes qui complètent l’offre de produits et services de mozzeno services.
Avec votre accord préalable, nous pouvons utiliser vos données, et notamment votre adresse de courrier électronique ainsi que votre numéro de téléphone portable, pour vous transmettre des communications commerciales de la part de mozzeno services ainsi que de la part de ses partenaires.
Dans l’unique but de promouvoir nos produits et services de manière pertinente et si cela est nécessaire, il est possible que certaines de vos données soient transmises à des prestataires de services agissant dans un but de marketing sur Internet.
Nous sommes également susceptibles de transférer tout ou partie de vos données à des tiers, lorsque cela nous est imposé par une autorité administrative ou judiciaire, dans le respect de la législation applicable.
Vos données sont intrinsèquement liées à l’activité de notre plateforme et peuvent donc être transférées à une autre société au cas où nous devions vendre, céder, apporter ou transférer autrement tout ou partie de nos activités, ou fusionner avec une autre société ou procéder à toute autre forme de réorganisation de notre entreprise.

En dehors de ces hypothèses, nous ne partageons aucune de vos données avec des tiers qui seraient susceptibles d’en faire usage pour leurs propres besoins.

Par ailleurs, vos données ne sont en aucun cas stockées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne.

Durée de conservation des données

Dans le cadre de ses activités, mozzeno services ne conserve vos données que pendant une durée définie, celle-ci dépendant de différentes réglementations applicables. Vos données ne sont toutefois jamais conservées au-delà du temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées.

Généralement, les données sont conservées jusqu’à 10 ans après la fin de la relation contractuelle (délai de prescription civile).

Toutefois, lorsque vous avez créé un compte sur la plateforme de mozzeno services mais que cette création n’a débouché sur aucune relation contractuelle entre vous et mozzeno services, les données que vous avez fournies à cette dernière afin de créer votre compte sont conservées pendant une durée de 3 ans à partir de ladite création, sauf si vous exercez votre droit à l’oubli (voir ci-dessous).

Passé ces délais, vos données strictement personnelles (ex : nom, prénom(s), adresse, numéro de téléphone, etc.) sont supprimées de notre base de données. Nous conservons toutefois des données agrégées à des fins statistiques, c’est-à-dire des données anonymisées et ne permettant pas de vous identifier (région, âge, etc.).

Quels sont vos droits quant au traitement de vos données personnelles ?

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous disposez, en tant que personne concernée, d’une série de droits, tels qu’énumérés et décrits ci-dessous :

Droit d’accès

En tant que personne concernée, vous avez le droit de demander à mozzeno services si vos données personnelles font l’objet d’un traitement de sa part. Dans l’affirmative, vous pouvez en outre demander à mozzeno services la liste de vos données concernées ainsi que les raisons pour lesquelles elles sont traitées.

Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir de mozzeno services, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données qui sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l’oubli

Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir de mozzeno services qu’elle supprime les données personnelles qu’elle possède vous concernant.

Il n’est toutefois pas possible d’exercer ce droit lorsque la conservation de vos données découle d’une obligation légale pour mozzeno services ou de l’exécution d’un contrat. Il est à ce propos renvoyé aux durées légales de conservation applicables.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander à mozzeno services la limitation du traitement de vos données par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de vos données ou si mozzeno services n’a plus besoin de vos données mais que celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité des données

Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir de mozzeno services les données à caractère personnel qu’elle détient sur vous dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre celles-ci à une autre entité sans que mozzeno services y fasse obstacle.

Droit d’opposition

Dans certains cas, vous avez la possibilité de vous opposer à ce que mozzeno services traite vos données personnelles. Cela est par exemple le cas lorsque mozzeno services traite vos données sur base d’un intérêt légitime ou public. Ce droit n’est pas applicable lorsque vos données sont traitées conformément à une obligation légale ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage)

Hors exceptions, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative. Ce droit n’est pas applicable lorsque la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et mozzeno services. Néanmoins, vous avez toujours la possibilité de demander à mozzeno une intervention humaine, de communiquer à mozzeno votre avis quant à la décision et de contester cette dernière. Il vous suffit, pour ce faire, de nous contacter.

Droit de retirer votre consentement

Vous disposez également, à tout moment, du droit de retirer votre consentement aux utilisations que vous avez autorisées au préalable, notamment en nous contactant.

En l’occurrence, nous vous demandons votre accord préalable pour l’envoi de communications commerciales de la part de mozzeno services. Le retrait de votre consentement pour cette utilisation n’affectera pas les traitements effectués au préalable mais sera d’application pour l’avenir.

Comment faire valoir vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous devez simplement nous contacter. Nous disposerons alors d’un mois pour vous répondre.

Questions, réclamations et contestations

En cas de question ou réclamation, nous vous invitons à nous contacter directement.

En cas de contestation relative au traitement des données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles (tel +32 (0)2 274 48 00 – email : commission@privacycommission.be).

Entrée en vigueur et modifications

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique de protection des données. Ces modifications seront portées à votre connaissance par l’intermédiaire de la plateforme ou d’une notification individuelle, et deviendront effectives 7 jours après avoir été ainsi publiées.